Conditions générales de vente

 Article 1 : Devis

Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis est valable un mois et notifie la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière prédéfinie avec le client.

Article 2 : Commande

Tous devis signé par le client mentionnant « Bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La commande  sera validée de façon définitive une fois le devis signé et le paiement effectué dans son intégralité. En cas de litige, le devis signé, les Conditions Générales de Vente et la copie des travaux exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

Article 3 : Paiement

Le paiement comptant est demandé avant l’exécution de toute commande. La prestation sera réalisée à la réception préalable du devis signé et du paiement de la commande. En cas de travaux importants, des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après accord entre les deux parties. Le mode de règlement en espèces, par chèque, CESU ou par virement bancaire sont acceptés.

Article 4 : Délai d’exécution des prestations

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les deux parties et figurant sur le devis. Celui-ci est à titre indicatif. ABCD’Air se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

Article 5 : Facture

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA applicable en vertu de l’article, 278 du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 6 : Livraison des travaux

Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client, en principe par email. Cependant, dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée. Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. À la réception des travaux, le client dispose de 72 heures pour nous faire part d’éventuelles réserves. Passé ce délai, ABCD’Air considérera que la prestation a donné entière satisfaction au client.

Article 7 : Modifications éventuelles des travaux

ABCD’Air réalisera la prestation mentionnée sur le devis. Lors de l’exécution de la prestation, si le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la demande des services supplémentaires demandés.

Après livraison de la commande, le client aura la possibilité de demander à ABCD’Air d’effectuer quelques ajustements, une seule fois. Cette demande devra être transmise dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la commande. Les ajustements demandés devront être légers. Par conséquent ABCD’Air ne modifiera en aucun cas la structure du texte ou du document réalisé. La modification ne pourra pas porter sur de nouveaux éléments, non prévus au devis ou non fournis par le client avant le début d’exécution de la prestation.

Au delà du délai de 72 heures, aucune modification ne sera  apportée aux travaux réalisés sans donner lieu à un nouveau devis ainsi qu’une nouvelle commande.

Article 8 : Résiliation

Toute résiliation du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant la date de livraison prévue. Si l’annulation d’une commande ou la rupture d’un contrat intervient du fait du client et sans que celui-ci soit en mesure de prouver une faute grave commise par ABCD’Air, les sommes ayant déjà été versées ne pourront en aucun cas être récupérées par le client et seront acquises définitivement à ABCD’Air.

Article 9 : Responsabilité du client

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.

Article 10: Obligation de moyens

ABCD’Air est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. ABCD’Air s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. Si la responsabilité de ABCD’Air devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.

Par ailleurs, ABCD’Air ne saurait être considérée comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.

ABCD’Air se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de textes contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

Article 11 : Propriété des travaux

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de ABCD’Air jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.

Article 12 : Révision des tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne peuvent être modifiés. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis.

Article 13 : Confidentialité

ABCD’Air garantit la confidentialité de toutes  les  informations qui lui sont communiquées dans  le  cadre  des prestations. L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références. En outre, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant ABCD’Air soit par courrier à l’adresse 9 avenue Cardinal Fleury – 34725 ST FELIX DE LODEZ, soit par email à l’adresse abcd.air@laposte.net. ABCD’Air s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

Article 14 : Réclamations et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de non-satisfaction, le client contactera ABCD’Air dans un délai de 72 heures après la réception de la commande afin qu’une solution amiable soit recherchée. À défaut d’accord entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elle sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de ABCD’Air et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

ABCD'Air

9 Avenue du Cardinal Fleury

34725 St Félix de Lodez

06 71 65 69 85

contact@abcd-air.fr

L'assistant 34

6 impasse du Four de la Ville

34360 St THIBERY

06 20 89 91 97

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